Mentions légales du site
Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet
www.emerige.com. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Le site web
www.emerige.com est régi par la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site web.
La dernière version du site
www.emerige.com a été mise en ligne le 13-12-2021.
Éditeur du site
Société EMERIGE
Société par actions simplifiée au capital de 3 457 200 €
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 350 439 543, dont le siège est situé au 121 avenue de Malakoff - 75116 Paris.
Téléphone : 01.47.03.48.63.
TVA intracommunautaire : FR 49350439543
Adresse électronique : contact@emerige.com
Directeur de la publication
Benoist Apparu
Hébergement
Le site Emerige.fr est hébergé par Jaguar Network,
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 6 400 000 €
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 439 099 656, dont le siège est situé au 71 avenue André Roussin, 13016 Marseille, France.
Téléphone : 04.22.90.99.98
Conditions générales d’utilisation
Emerige concentre tous ses efforts à rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais sa responsabilité ne saurait être engagée pour des raisons d’inaccessibilité au site web. Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, Emerige ou ses filiales ne sont ni représentants ni garants du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelqu’en soient les conséquences. Emerige ne s’engage pas à mettre à jour ou à corriger les informations qui sont diffusées sur ce serveur web, en revanche nous nous réservons le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas Emerige ne sera tenu responsable de dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale ou de perte de programmes ou de données de votre système d’information.
Prix
Les prix affichés sur le site
www.emerige.com sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Emerige. Il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent des prix affichés sur le site du fait des délais d’actualisation.
Propriété intellectuelle
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteur, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site
www.emerige.com à des fins autres que strictement privées sont interdits en l’absence d’autorisation préalable écrite d’Emerige. La structure du site, les textes, les logos, images, vidéos, sons, dessins, graphismes ainsi que tout autre élément diffusé sur ce site sont la propriété exclusive d’Emerige et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable d’Emerige.
Liens Hypertextes
La responsabilité d’Emerige ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site Emerige. Nous vous rappelons que nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants d’Emerige. De surcroît l’existence d’un lien entre le site Emerige et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Emerige cautionne à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du web. En conséquence, il vous incombe en particulier de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.
Traitement des données
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par EMERIGE dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Les informations qui vous concernent, obligatoires ou facultatives, sont destinées exclusivement à EMERIGE et à ses partenaires.
EMERIGE, très attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (contacts établis dans le cadre de projets immobiliers, partenariats, prestations, rencontres professionnelles, utilisateurs de son site internet, etc.), s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018.
Dans la continuité de ses valeurs et pratiques responsables, EMERIGE a mis en œuvre les nouvelles exigences du RGPD et s’engage à protéger la vie privée des personnes concernées en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données Personnelles qu’elle traite.
L'ensemble des règles applicables à la protection des données personnelles de l’Utilisateur figurent dans la Politique de Protection des Données Personnelles que l’Utilisateur peut consulter à tout moment
en cliquant ici.
Cookies
Pour faciliter la navigation sur ce Site, EMERIGE peut utiliser des cookies.
Pour plus d'informations, une
Politique de Cookies est disponible sur notre site.
Médiation
En cas de litige avec EMERIGE, le Client peut recourir à une médiation à la charge d’EMERIGE, sous réserve d’avoir effectué une réclamation préalable auprès d’EMERIGE. Le Client devra saisir EMERIGE dans le mois de la survenance du litige. Il transmet pour cela sa réclamation écrite à l’adresse suivante : serviceclient@emerige.com
En cas de non-résolution du litige, le Client dispose alors d’un délai d’un an à compter de la transmission de sa réclamation à EMERIGE pour saisir un médiateur de la consommation dédié notamment à la promotion immobilière. EMERIGE a choisi MEDIMMOCONSO pour régler les litiges non résolus avec ses Clients.
Le Client pourra donc saisir, sans frais, le médiateur par l’un des moyens suivants :
- En complétant le formulaire de réclamation sur le site de Medimmoconso : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ ;
- Adresse mail : contact@medimmoconso.fr ;
- Adresse postale : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU.